Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : Juillet 2026
Acceptation
En utilisant ce service, vous acceptez ces conditions. Le service est destiné aux indépendants et entrepreneurs souhaitant gérer leur facturation et leur fiscalité de manière simple et sécurisée.
Responsabilité
Le service fournit des outils d'aide à la gestion et à la fiscalité, mais ne remplace pas un conseil professionnel. Vous restez responsable de vos déclarations et de vos obligations légales.
Propriété intellectuelle
Le design, le code et le contenu du site sont la propriété du créateur. Les documents générés (factures, devis) sont la propriété de l'utilisateur qui les crée.
Modification
Ces conditions peuvent être mises à jour. Les modifications sont publiées sur cette page avec la date de mise à jour.